Nouvelle loi sur l'Internet

Libération- journal a écrit:

L'examen du projet de loi sur le droit d'auteur n'a pas commencé que déjà les mises en garde et les rappels à l'ordre se multiplient. Dernier en date, celui des journalistes de la CGT (SNJ-CGT) qui rappellent aux députés réunis à partir de ce soir dans l'hémicyle pour débattre de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) leurs craintes d'amendements qui «favoriseraient la cession automatique des droits d'auteurs des journalistes sur leurs articles, photographies et dessins». A quelques heures de l'ouverture d'un débat destiné à transposer la directive européenne EUCD (European union copyright directive) du 22 mai 2001 en droit français, le SNJ-CGT s'est adressé par courrier à l'ensemble des groupes parlementaires pour leur demander d'adopter le projet de loi sans les amendements qui, selon le syndicat, «fragilisent» ou «remettent en cause» les droits d'auteur. D'inspiration «patronale» selon le SNJ, ces propositions d'ajouts au projet de loi ont pour but selon la CGT «d'obtenir la cession automatique des droits d'auteurs des journalistes» sur leurs articles, photographies et dessins dans le cadre de revente ou de syndication de contenus sur les réseaux. Une idée qui émane du syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI). Le SNJ-CGT souhaite également «une nouvelle rédaction de l'article 16» du projet, qui, selon le syndicat, «introduit la mise en place d'une amorce de dévolution automatique des droits patrimoniaux de l'auteur vers l'employeur».Côté politiques, le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale Jean-Marc Ayraut a annoncé que son groupe s'opposait au texte proposé en l'état par le gouvernement. Cette loi ne devrait pas être un «texte de répression» pour les internautes mais un texte «d'équilibre entre liberté et responsabilité» a-t-il dit. Opposé à la procédure d'urgence décidée par le gouvernement (une seule lecture, en deux jours), le maire de Nantes a annoncé que son groupe «déposerait des amendements, essentiellement sur le peer to peer, qui est une réalité et qu'il ne s'agit pas de nier en se cachant derrière son petit doigt». Un de ces amendement PS consiste à «autoriser la copie privée, à des fins privées, familiales, voire scolaires, universitaires en-dehors de toute dimension commerciale, sous réserve qu'un abonnement spécial soit payé par l'utilisateur». Autrement dit, l'instauration d'une licence globale proposé par les tenants d'une extension du principe de la copie privée au P2P.

Lundi soir, c'est une coordination de journalistes, photographes, réalisateurs et auteurs qui avaient dénoncé ces mêmes «amendements assassins» aboutissant selon eux à remettre en cause les droits d'auteurs reconnus aux créateurs salariés. Ces «créateurs salariés», réunis dans des «Assises de la création salariée» demandent aux parlementaires de rejeter quatre amendements au projet de loi déposés suite au lobbying des éditeurs de presse selon la coordination. «Rédigés sans concertation aucune avec la profession et les représentants des auteurs», ils n'auraient qu'un but: «permettre aux éditeurs d'exploiter gratuitement le travail des auteurs». A titre d'exemple, la coordination estime qu'avec ces amendements, les pommes du peintre Magritte pourront servir à illustrer «gratuitement et sans autorisation» un article sur la politique agricole commune. Dans un autre genre dénonce l'Anjrpc-FreeLens (l'Association nationale des Journalistes Reporters Photographes et Cinéastes-FreeLens), un paysage de la campagne française extrait d'une exposition pourrait gratuitement et sans autorisation illustrer un article sur le tourisme rural. Au contraire, pour le Syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI), c'est «à tort que certaines sociétés collectrices de droit multiplient les pétitions et caricaturent les propositions de la presse qu'elles présentent abusivement comme une remise en cause du droit d'auteur «à la française». Le SPMI «souhaite replacer le débat dans sa véritable dimension: dans sa rédaction actuelle, le Code de la Propriété intellectuelle n'autorise aucune prise en compte de la liberté d'informer».

Prévu pour débuter autour de 21 heures mardi soir, l'examen «en urgence» et avec une lecture unique risque de mobiliser plus de monde dans les gradins de l'Assemblée Nationale que sur les bancs des députés, pas toujours très assidus à la veille de la période des fêtes. Beaucoup d'associations ou de sociétés d'auteurs, d'artistes-interprètes, collecteurs de droits, représentants de l'industrie du disque ou du cinéma et partisans d'une plus grande liberté des échanges sur l'Internet seront là pour suivre toute la nuit les débats. Alors que les clivages sur ce texte existent à l'intérieur des familles politiques (l'UMP est divisé sur la question) et dépassent la ligne de partage entre majorité et opposition, le vote de la DADVSI risque d'être une formidable bataille d'amendements.

Franchement... vous en pensez quoi vous?

En gros, si cette loi passe, tout ce qui touche au droit d'auteur ne sera plus accecible par le net qu'a la condition que les auteurs autorisent la diffusion. Ce qui veut dire que pur des recherches historiques, si MrX auteur d'un livre y sur l'empire Napoléonien ne veut (ou ne peut) donner son accord pour la parution sur le net, il faudra trouver le dit livre dans une de nos bonnes vielles bibliothèques. De plus, ceci touche aussi les généalogistes, qui ne pourront plus avoir accès a certains documents (nottament actes de naissances et autres...) ce qui va fortement comprmettre leurs recherches!

Je trouve que cette loi est idiote, mais bon, il vont encore nous la faire passer en douce en croisant les doigts pour que personne ne manifeste!

Je n'ai pas tiré du texte la même conclusion : Les éditeurs auraient tous les droits sur les textes publiés sur le net, qui sont normalements aux auteurs... C'est moi qui n'ai pas compris ?

J'ai remarqué de toute façon que la plupart des lois pour le net sont débiles mais surtout, prise à la sauvette, en "urgence", pendant les fêtes... et par des personnes qui n'y connaissent rien on dirait...

Par exemple, ils veulent interdire la copie privée mais en même temps je parie qu'ils ne retiront pas les taxes sur les cd vierges mises pour les "droits d'auteurs". (Taxe d'autant plus débile si tu es le propre auteur des photos que tu graves).
Alors quand je vois "licence globale proposé par les tenants d'une extension du principe de la copie privée au P2P"... ... ...

Oui, le P2P légalisé si c'est a usage personnel

Ben oui normal...
Tu as donc le droit de l'utiliser pour envoyer ou recevoir des fichiers personnels, comme la vidéo des vacances de famille, ou les foto du premier noel du petit.

Par contre pour ce qui est des "copies" tu doit toujours posséder l'original chez toi pour pouvoir les telecharger.

A quoi ça sert de download si t'as déjà les originaux ?

Le cd chez moi, les mp3 sur mon pc, un cd pour l'autoradio... si j'oublie mon cd, je peux le télécharger de chez moi



ps : ceci est un exemple... Je ne fais pas ça, mais je voudrais bien

ok, donc en gros, tant que tu as l'original tu peux avoir pleins de copies mais pour toi.

Oui, exactement, mais le problème, c'est où s'arrête le "pour toi". Le problème aussi, c'est qu'ils veulent interdire la copie privée.

C'est ridicule et ch.., par exemple ils mettent des protections des fois pour empecher de lire les cd audio à partir d'un pc ou empêcher la gravure : et si tu n'as qu'un pc, pas de chaine hifi ? et si tu veux le graver pour le mettre dans ta voiture ? et si tu veux le mettre sur 2 chaines en même temps ? (ben oui, imagine quelqu'un lit lit sur un baladeur dans le jardin, et un autre à l'étage ?)


VIVE LA COPIE PRIVEE !

et à mort ceux qui font des abus ! et à mort les prix des Cds trop chers qui incitent aux abus !

Clair, c'est complètement con... m'enfin... on peut rien y faire!

c'est vrai... organiser un grand boycote ? plus personne n'achète de cd pendant une semaine ?

Tu parles, il y a toujours des crétins qui vont te dire "d'accord, on boycotte", et qui, par derrière, achèteront tout ce qu'ils peuvent.......

Je boycote depuis la 3eme, résultat, j'ai la collection de cd la plus ridicule qui soit... (10 cds...max...) :/


Mais bon, c'est pas moi qui lancera le mouvement je crois

Non, pour que ça bouge il faudrait que quelqu'un de connu lance le boycott. Mais je pense pas que quelqu'un se bouge assez pour ça!

Moi j'achête la grande majorité des mes cd. Faut se prévoir un budget, mais bon écouter de la musique est un loisir au même titre qu'aller au cinéma, ou faire du golf (hum)...

Concernant les lois qui passent au sujet d'Internet, il y a une chose de sûr c'est qu'aucune ne pourra satisfaire tout le monde, il y a trop d'interets divergents.

moi je suis complètement d'accord avec vous meme si j'ai rien compris au texte.